enquêteurs sociaux
28/09/2022 01:00:00 -
Avocat en droit social au cabinet Picard avocats, Hugo Steverlynck rappelle les obligations qui inco......Avocat en droit social au cabinet Picard avocats, Hugo Steverlynck rappelle les obligations qui incombent aux directeurs d’établissements et services sociaux et médico-sociaux en cas de découverte
19/09/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-770 du 26 août 2013 : systématise l’octroi d’une indemnité de carence aux enquêteurs...... Décret n° 2013-770 du 26 août 2013 : systématise l’octroi d’une indemnité de carence aux enquêteurs sociaux en cas d’impossibilité pour ces professionnels d’accomplir leur mission, pour une cause
26/10/2022 01:00:00 -
si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, di......si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, diligenter une enquête interne constitue une réaction adéquate. Mise en place d’une commission ad hoc
24/04/2018 12:00:00 -
Une note d'information précise le cadre de réalisation de l'enquête qui sera menée au cours du prem...... Une note d'information précise le cadre de réalisation de l'enquête qui sera menée au cours du premier semestre 2019 auprès des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
07/07/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 27 juin 2017 modifie les modalités selon lesquelles les agents de la Direction de la re......, des enquêtes dans le champ des personnes en difficulté sociale, de la protection de l'enfance et de la prise en charge du handicap. Une meilleure connaissance des établissements et services sociaux et médico
14/10/2020 00:00:00 -
Depuis la rentrée, les employeurs sociaux et médico-sociaux peinent à recruter des personnels pour a......Depuis la rentrée, les employeurs sociaux et médico-sociaux peinent à recruter des personnels pour appuyer les équipes encore épuisées par la première vague de l’épidémie. Une crise qui vient
14/10/2020 00:00:00 -
Face aux besoins criants des structures en personnels, l’État appelle les professionnels à s’enregis...... de la Cohésion sociale (DGCS). Avez-vous été saisie des tensions perceptibles sur les territoires ? Virginie Lasserre. En effet, les fédérations nationales nous ont fait part de leurs difficultés en matière
28/10/2010 01:00:00 -
Le glas des enquêtes sociales en contentieux familial réalisées par le secteur associatif a-t-il so...... Le glas des enquêtes sociales en contentieux familial réalisées par le secteur associatif a-t-il sonné ? C'est ce que redoute Jacques Lepetit, secrétaire de laFédération nationale des services
20/06/2024 00:00:00 -
Les établissements et services médico-sociaux sont dans le rouge et la situation s’aggrave. C’est l...... Les établissements et services médico-sociaux sont dans le rouge et la situation s’aggrave. C’est le cas dans le domicile où "la très grande majorité des structures preste à perte, du fait d’un sous
28/03/2024 00:00:00 -
Quel regard les Français portent-ils sur l’action sociale ? C’est l’objet de l’enquête d’opinion an...... Quel regard les Français portent-ils sur l’action sociale ? C’est l’objet de l’enquête d’opinion annuelle de l’Union nationale des centres communaux (Unccas), publiée le 27 mars à l’occasion
19/01/2017 12:00:00 -
A l'initiative de la DGOS, une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux......A l'initiative de la DGOS, une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins pouvant notamment survenir dans les Ehpad sera menée sur la période 2017-2019. L'article 161
27/01/2011 00:00:00 -
Les établissements connaissant des difficultés de fonctionnement peut désormais faire l'objet d'une......, le président du conseil général en est informé. Les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale et les médecins inspecteurs de santé publique assermentés peuvent ainsi recueillir tous les témoignages utiles
18/04/2018 00:00:00 -
Les centres d'hébergement d’urgence (CHU) et de réinsertion sociale (CHRS) ouverts plus de neuf moi...... Les centres d'hébergement d’urgence (CHU) et de réinsertion sociale (CHRS) ouverts plus de neuf mois par an doivent désormais renseigner annuellement l'enquête nationale de coûts du secteur
04/10/2023 00:00:00 -
Le développement de l’habitat inclusif fait apparaître un nouveau profil : celui d’animateur de la v......Le développement de l’habitat inclusif fait apparaître un nouveau profil : celui d’animateur de la vie sociale et partagée. Son rôle ? L’animation ainsi que la coordination et la régulation du vivre
19/04/2018 00:00:00 -
Dans le cadre du plan national Maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, une enquête nationale...... Dans le cadre du plan national Maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, une enquête nationale portant sur l’activité 2018 des établissements et services médico-sociaux accueillant
15/03/2023 00:00:00 -
Décidément, la mise en œuvre des conseils de la vie sociale (CVS) 2.0, en vigueur depuis le 1er jan...... Décidément, la mise en œuvre des conseils de la vie sociale (CVS) 2.0, en vigueur depuis le 1er janvier [1], comporte des zones d’ombre qu’il convient de clarifier, a fait savoir l’union
04/12/2015 10:00:11 -
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23/03/2018 12:00:00 -
Un arrêté fixe le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts de l'enquête nationale de c......Un arrêté fixe le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts de l'enquête nationale de coûts (ENC) qui s'impose désormais aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS
19/05/2022 00:00:00 -
Quelques améliorations, mais des disparités subsistent entre départements - voire au sein d’un même...... Quelques améliorations, mais des disparités subsistent entre départements - voire au sein d’un même territoire. C’est ce que révèle l’enquête 2022 de l’Unafo sur les montants d’aide à la gestion
26/03/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/2A/2015/60 du 3 mars 2015 : détaille les nouvelles modalités de l’enquête relat...... Instruction n° DGCS/2A/2015/60 du 3 mars 2015 : détaille les nouvelles modalités de l’enquête relative à la bientraitance en Ehpad. En 2015, elle ne portera plus que sur certains d’établissements